Un cabinet d’expertise pour vous accompagner dans la réalisation de votre contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est irréversible tant chez les entreprises que chez les particuliers. Pouvant frapper n’importe qui et n’importe quand, il est important pour le concerné de se préparer à tout moment. Souvent désagréable, cette procédure commence généralement par un examen de vos déclarations de revenus ainsi que de la cohérence de vos informations. Si cela n’est pas suffisant, vous serez amené à fournir d’autres informations plus concrètes. À cause de cela, de nombreuses entreprises peuvent se retrouver en difficulté après un redressement fiscal. Pour éviter cela, contrôle fiscal entreprise vous propose un accompagnement sûr, et ce, depuis la création de votre entreprise. Découvrez nos principales activités dans cet article.

A porpos

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un cabinet d’audit et de contrôle fiscal mené par un expert-comptable ainsi qu’un avocat. Chaque année, l’administration fiscale contrôle plusieurs centaines de milliers d’entreprises. Cependant, la plupart des redressements fiscaux sont dus à trop de négligences. Pour éviter d’en arriver là, nous réduisons le risque fiscal de votre entreprise en effectuant un audit fiscal.

Notre cabinet dispose d’une équipe spécialiste en audit fiscal. Avec notre accompagnement, vous pourrez respecter vos différentes obligations, éviter la surimposition et bénéficier d’un grand nombre d’avantages fiscaux. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez des opportunités suivantes :

vous pouvez vous consacrer entièrement dans le cœur de votre métier et gagner du temps ;
vous garantissez le respect des délais de production de déclarations fiscales ;
vous bénéficiez des conseils de nos experts pour jouir de tous les avantages fiscaux ;
vous vous faites assister en cas de contrôle fiscal.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal et qui est concerné ?

Que vous soyez commerçant, free-lance ou particulier, les contrôleurs et les inspecteurs de l’administration fiscale peuvent faire une vérification de votre déclaration fiscale.

Qu’est-ce que c’est ?

Quand faut-il faire un contrôle fiscal ?

Des conseillers expérimentés pour vous accompagner

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal commence par l’examen de vos déclarations de revenus. Ce dernier consiste à vérifier leur cohérence par rapport aux informations dont l’administration dispose. Si besoin, vous serez amené à fournir d’autres renseignements.

Les mesures

Lorsque le contrôle sur pièce est insuffisant, votre dossier sera transmis à une brigade de vérification. Cette dernière peut se lancer dans de plus amples investigations et établir un examen contradictoire de votre situation fiscale.

La procédure

Lorsque l’administration constate des erreurs, des omissions ou d’autres lacunes, elle peut engager une procédure de rectification, voire vous réclamer le complément d’impôt.

L’issue de la procédure

Si vous acceptez la proposition de rectification par l’administration, un avis d’imposition vous sera envoyé. Cette dernière comporte la date limite de paiement de l’impôt supplémentaire. Si vous contredisez la proposition de rectification avant le délai légal et qu’il est prouvé que les observations sont fondées, l’administration abandonne son projet de redressement. Dans le cas contraire, vous en serez informés. Cela clôture la procédure de rectification et l’administration peut procéder au recouvrement de l’impôt rectifié.

Éviter le contrôle fiscal : conseil de notre avocat

Le contrôle fiscal est une réalité éprouvante pour les entreprises. De plus, cette procédure renferme différents types de contrôles fiscaux. Pour l’éviter, Me Suzana Dubois, notre avocate depuis 5 ans, vous donne les conseils suivants :

La date de dépôt de vos déclarations

Il est important de déposer vos déclarations d’impôts avant le délai fixé par l’administration. L’absence de dépôt augmente vos risques d’être confronté à un contrôle fiscal.

Les déclarations fiscales

Évitez de vous tromper sur les montants que vous déclarez au sein de votre centre fiscal. Bien que cela puisse réduire votre imposition, l’administration peut effectuer un contrôle de votre situation et faire un redressement fiscal.

Les revenus non justifiés

Les sommes que vous déposez sur vos comptes bancaires doivent être toutes justifiées. En cas de dépôts inhabituels, votre banque a le droit d’alerter les cellules de contrôle spécialisées.