Recevoir une notification de contrôle, que ce soit de la part de l’administration fiscale Parisienne ou d’un autre organisme, est souvent une source de stress intense pour de nombreux entrepreneurs. Ces courriers officiels, rédigés dans un jargon qui peut s’avérer complexe pour un non-initié, apportent sur le bureau des chefs d’entreprise une proposition de rectification : votre société est sous le feu des projecteurs et le contrôle s’inscrit dans une procédure fiscale de vérification de la comptabilité de l’entreprise. Comment alors rester calme et prendre les bonnes décisions ?
La réception de la notification
Un courrier dans la boîte aux lettres, une notification de contrôle. Le cœur qui bat un peu plus vite, la panique qui envahit doucement, mais sûrement l’esprit. Il est pourtant essentiel de rester calme, de mettre de côté ces sentiments pour se focaliser sur le contenu de la lettre. Car pour pouvoir y répondre correctement, il faut d’abord la comprendre. Une lecture approfondie de la notification permet de déterminer quelles parties de votre comptabilité sont ciblées : impôts, droits, revenus… mais aussi le délai de réponse dont vous disposez. Soyez méthodique et organisé, notez les points importants.
Analyser la situation
Après la lecture vient l’analyse. Pas d’action précipitée, de réponse hâtive. Prenez le temps de faire le point sur votre situation fiscale même si cela peut prendre plusieurs jours. Quels sont les points spécifiques évoqués dans la proposition de rectification ? Quels documents allez-vous devoir fournir ? Cette phase d’analyse est cruciale afin de bien préparer votre défense. N’hésitez pas à établir une liste détaillée de toutes vos interrogations, vos inquiétudes et les zones d’ombres qui persistent.
Faire appel à l’aide extérieure
Un expert-comptable ou un avocat fiscaliste peuvent être vos meilleurs alliés face à une notification de contrôle. Ils sauront vous aider à comprendre les implications de la notification de contrôle et à préparer votre réponse. Grâce à leur expertise, ils seront à même d’identifier les erreurs éventuelles dans le courrier reçu et de vous guider dans vos actions. Ces professionnels peuvent également vous indiquer à quel moment leur faire appel selon la complexité de votre dossier. N’hésitez pas à leur montrer la liste que vous avez préparée précédemment afin qu’ils puissent répondre à vos interrogations.
Répondre à la notification de contrôle
La réponse ne doit pas être à la hâte. Il est important de préparer soigneusement votre réponse à la notification de contrôle. Il vous faut en premier lieu rassembler toutes les pièces nécessaires pour contester les points mentionnés dans la proposition de rectification. Puis vient l’écriture : soyez clair, concis et explicitez précisément vos observations. Une fois votre réponse envoyée dans le délai indiqué par la notification de contrôle, il ne reste plus qu’à attendre la suite de la procédure.
Suite de la procédure
Après avoir envoyé votre réponse à la notification de contrôle, vous serez peut-être appelé à un contrôle en personne. Pendant ce contrôle, il est alors crucial de rester organisé et transparent face à l’inspecteur des impôts. Il sera notamment amené à vérifier les documents que vous avez produits, d’où l’importance d’avoir veillé à leur complétude et à leur exactitude. Par la suite, vous pouvez également avoir à entreprendre des recours, par exemple auprès du Conseil d’État ou en saisissant le médiateur du ministère des Finances. Soyez tenace, prêt à défendre vos arguments et êtes ouvert aux dialogues.
Comment rester serein dans cette situation ?
Une notification de contrôle n’est pas un drame en soi. Elle n’est pas non plus l’annonce d’un redressement certain. Il est important de ne pas laisser l’émotion prendre le dessus et de rester organisé, d’agir de façon réfléchie et avec transparence et d’avoir toutes les preuves nécessaires à votre disposition. Gardez en tête que vous êtes dans votre droit d’être contrôlé, mais aussi de contester une proposition de redressement que vous estimez non justifiée.
Conclusion
Face à une notification de contrôle, le maître-mot est la sérénité, – elle passe par une bonne organisation, par l’aide de professionnels si nécessaire, et surtout par la transparence dans vos actions et réactions. Si vous respectez le délai de réponse indiqué par la notification et que vous avez rassemblé, en amont, les documents nécessaires pour la défense de votre situation fiscale, alors vous mettez toutes les chances de votre côté. Et n’oubliez pas, dans l’univers des impôts et des notification de contrôle, la prévention reste la meilleure des défenses ! Veillez à vérifier régulièrement votre comptabilité avec votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste pour vous assurer que tout est en ordre.
