Dans notre vie d’adulte responsable, il n’est pas rare de se sentir dépassé par les difficultés inhérentes au monde fiscal. Alors, imaginez si l’administration fiscale vous envoie une proposition rectification ! Aussi appelé redressement fiscal, c’est un contrôle fiscal approfondi de votre situation fiscale. Et là, vous vous dites : « Ça y est, je suis dans le pétrin ». Pas de panique ! Vous disposez de droits de recours contre ce redressement fiscal.
Établir le contexte autour du redressement fiscal
Origine et cause du redressement fiscal
Les causes du redressement fiscal sont diverses. En général, c’est le résultat d’un contrôle fiscal de votre situation fiscale. Le redressement fiscal est une procédure qui s’applique lorsqu’une entreprise, l’unique Jean Martin ou le simple contribuable est en infraction avec l’administration fiscale, en matière d’impôts et de taxes comme la TVA, la CSG ou l’IFI.
Les droits et devoirs du contribuable
Après identification de la faute fiscale, l’administration fiscale émet une proposition de rectification. Vous, le contribuable vérifié, vous avez le droit de répondre à cette proposition, dans un délai donné par l’administration. Vous avez aussi le droit de demander l’examen de votre comptabilité par un contrôleur désigné par l’administration fiscale. Sachez que ce dernier a des droits et obligations.
Découverte du droit de recours en matière fiscale
Définition du droit de recours
Le droit de recours est le droit pour tout contribuable de contester une décision de l’administration concernant le montant de ses impôts ou la légalité des procédures fiscales. C’est un outil précieux pour protéger ses droits et demander réparation si l’administration commet une erreur.
Les modalités d’exercice du droit de recours
En matière fiscale, il existe deux types de recours : le recours gracieux et le recours juridictionnel. Le recours gracieux est un recours administratif dans lequel vous demandez à l’administration de revenir sur sa décision. Le recours juridictionnel, quant à lui, donne la possibilité au contribuable de se défendre devant les tribunaux contre ladite administration fiscale.
Détails des procédures de recours contre un redressement fiscal
Le recours gracieux ou réclamation auprès de l’administration
Ce recours se fait par une réclamation contentieuse adressée au service qui a émis le redressement fiscal. Cette procédure est gratuite mais le délai est généralement d’un an à compter de la date de mise en recouvrement.
Le recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision
Si la réclamation contentieuse ne donne pas satisfaction, le contribuable peut exercer un recours hiérarchique, c’est-à-dire demander au supérieur hiérarchique du vérificateur de réexaminer la situation.
La saisine du tribunal administratif
Enfin, si le recours gracieux et le recours hiérarchique n’ont pas abouti, le contribuable peut contester la décision de l’administration fiscale devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de sa réclamation.
. Les bonnes pratiques pour avoir des chances de succès
L’accompagnement par un conseiller juridique ou fiscal
Il est très judicieux de se faire accompagner par un avocat fiscaliste ou un conseiller fiscal. Ils vous aideront à mieux comprendre la procédure de rectification et à formuler vos observations.
L’importance de la réactivité et du respect des délais de recours
Il est indispensable d’être réactif à la réception d’une proposition de rectification. Il faut bien noter les dates de délai prévues pour le recours et surtout les respecter. Ca pourrait être la clé de votre succès.
Comment anticiper une possible décision défavorable et préparer les étapes suivantes.
En cas d’éventuelle décision défavorable, l’idéal est de prévoir les mesures à prendre au cas par cas. Faites appel à votre avocat fiscaliste qui vous guidera à travers les labyrinthes de l’administration fiscale.
Ce moment est sans doute épineux, mais gardez courage. Vous avez tous les outils nécessaires pour vous défendre. En tout cas, on l’espère !
